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Bien-être animal (BEA) session 1 : Réglementation en matière de BEA pour la capture et la manipulation des poissons sauvages

Contexte


Les établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques doivent s’assurer du maintien des compétences et de la veille technique et scientifique de leurs collaborateurs. En vertu de la directive européenne 2010/63/UE retranscrite dans le droit français dans l’arrêté du 2013, ces établissements doivent respecter la règle des 3R (remplacement, réduction et raffinement) et s’engager à respecter les principes éthiques, la protection des animaux et le bien-être animal. La formation continue des personnels est obligatoire et doit représenter un volume minimal de 3 jours par période glissante de 6 ans.

Toutes structures travaillant sur les poissons sauvages, qu’elles aient ou non le statut d’établissement utilisateur, sont concernées par ces directives dans leurs activités quotidiennes et se doivent de prendre en compte et d’appliquer les recommandations relatives au bien-être animal, afin d’éviter toute souffrance ou douleur consécutive à des captures ou manipulations d’animaux sauvages.

Cette formation s’adresse à tout personnel travaillant sur les poissons sauvages dans leur environnement naturel et qui souhaite connaître les obligations réglementaires associées à différentes pratiques courantes (capture, transport, manipulation, anesthésie, mise à mort,…). La session 1 est davantage destinée aux responsables d’expérimentations ou de chantiers de pêches. Les aspects réglementaires seront abordés.

Public concerné


  • Tout public travaillant sur les poissons sauvages, notamment les instituts de recherche, les structures de gestion (Fédérations de Pêche et piscicultures fédérales) et les bureaux d’étude. Il est recommandé aux participants de suivre les 2 sessions mais celles-ci sont indépendantes. Il n’est pas indispensable d’être titulaire des diplômes de Concepteur / Applicateur de procédures expérimentales sur animaux.

Pré-requis


  • Aucun

Objectifs opérationnels


A l’issue de son parcours de formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaître les informations réglementaires utiles dans le cadre de leurs interventions sur le terrain pour l’étude des poissons sauvages
  • Connaître le rôle du vétérinaire pour l’accompagnement des structures agréées ou non pour l’expérimentation animale
  • Comprendre les points clés de la demande d’autorisation de projet (DAP Apafis), devant être réalisées dans le cadre de prélèvements ou de marquages (s’adresse en priorité aux concepteurs de procédures expérimentales).

Programme détaillé


  • Introduction : Présentation des intervenants et objectifs de la formation
  • Contexte réglementaire concernant le BEA et application aux poissons sauvages. Réglementation européenne et nationale en matière de BEA, cadrage sur le champ de l’expérimentation animale et sur l’utilisation des animaux sauvages. Réglementation sur la formation des concepteurs/opérateurs et l’agrément des établissements utilisateurs. Notion de stade de vie des poissons sur les aspects réglementaires. Introduction sur les 3R et focus sur le Raffinement des procédures et le Bien-être animal. Notion d’acte vétérinaire.
  • Manipulation des poissons, prélèvements et marquages : règles applicables en fonction des procédures réalisées. Catégorisation des différentes procédures communément réalisées par les scientifiques et les gestionnaires de la pêche sur les poissons sauvages au regard des dispositions réglementaires. Détail des démarches à entreprendre en amont (ex : capture, transport, marquage) et des règles à prendre en compte pour établir les modes opératoires.
  • Le rôle du vétérinaire dans l’accompagnement des structures académiques et de gestion. Clarification des différentes situations amenant ou non à l’obligation de désignation d’un vétérinaire auprès des autorités. Présentation de ses principales missions : conseils en matière de BEA, assistance pour la mise en œuvre de protocoles anesthésiques et thérapeutiques, notion de mandat et de police sanitaire. Intérêts pour les structures de gestion non agréées.
  • La Demande d’Autorisation de Projet APAFIS : Présentation des points clés. Retour d’expérience sur une procédure de marquage. Présentation du formulaire APAFIS qui doit être rédigé dans le cadre d’expérimentations sur animaux, présentation des rubriques clés, notamment de l’argumentaire pour le respect des « 3 R ». Exemple dans le cadre d’une opération de marquage RFID. Point sur les signes de stress et les points limites associés (spécifiques à l’espèce/stade).

Démarche pédagogique


  • Formation sur mesure en visio-conférence
  • Apports théoriques sur la règlementation
  • Mises en situation sur des cas concrets portant sur la manipulation des poissons sauvages
  • Diaporama accessible aux participants

Evaluation de la formation


  • Evaluation formative tout au long de la formation (QCMs)
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Validation de la formation


  • Certificat de réalisation en fin de formation
  • Feuille d’émargement

Modalités


  • Durée : 1 demi-journée de 3H30
  • Horaires : 8H30-12H ou 13H30-17H
  • Format : visio-conférence
  • Accessibilité :
    • Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
    • Chaque situation étant unique, nous vous demandons de nous contacter avant votre inscription. Nous pourrons ainsi vous détailler les possibilités d’accueil pour vous permettre de suivre la formation ou vous orienter vers les structures spécialisées.
  • Effectif : minimum 20 – maximum 100

Prochaine formation

  • Date(s) : à définir (avril ou mai 2024)
  • Délai d’accès : inscription avant le 15 janvier 2024, sous réserve de places disponibles

Tarifs


  • 200 € par participant (TVA non applicable)
  • Inscription et paiement en ligne

Intervenant


  • Dr. Alexandre Richard, co-gérant et référent expérimentation animale chez SCIMABIO Interface, titulaire d’un Doctorat en Biodiversité, Ecologie, Environnement.
  • Dr. Emilie Réalis, Ingénieure de recherche à l’INRAE UMR CARRTEL, responsable de la SBEA de l’unité
  • Dr. Emmanuel Meunier, Vétérinaire aquacole et co-gérant de VETOFISH.
  • CONTACT
    • formation@scimabio-interface.fr
    • scimabio-interface.fr

Les + de SCIMABIO Interface


  • Un accompagnement individualisé tout au long du parcours de formation
  • Une formation en présentiel avec mises en situation pratiques
  • Un organisme de formation à taille humaine